la mise en vente ou en location d’un
bien immobilier.
Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de maisons individuelles classées F ou G au Diagnostic de performance énergétique (DPE) doivent réaliser un audit énergétique avant la mise en vente du bien. Ce nouveau diagnostic a pour objectif de proposer des solutions de travaux afin d’améliorer la performance énergétique du bien. L’audit énergétique s’appuie sur le DPE existant et doit être réalisé par un professionnel qualifié.
Le rapport doit présenter au moins deux options de travaux, réalisables en une ou plusieurs étapes, ainsi qu’une estimation des économies d’énergie, de l’impact des travaux sur les factures d’énergie, une projection du coût des travaux proposés, ainsi que les aides financières mobilisables. Bien que la réalisation de ces travaux ne soit pas obligatoire pour la vente du bien, l’audit permet à l’acquéreur d’intégrer les propositions d’amélioration à son projet d’acquisition. Le rapport doit être produit dès la première visite du bien immobilier puis annexé à la promesse de vente.