DTA : ce que vous devez connaître du Dossier technique Amiante

Le DTA, également connu sous le nom de Dossier technique Amiante, est un document qui concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce dossier s’applique aux bâtiments à usage d’habitation, mais aussi aux bâtiments à usage tertiaire, industriel, aux établissements recevant du public ainsi qu’aux parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation.

Le DTA a pour objectif de recueillir des informations concernant la présence ou l’absence de produits et matériaux contenant de l’amiante, référencés sur les listes A et B du Code de la santé publique. Le propriétaire de l’immeuble doit tenir le DTA à jour, en s’assurant de son actualisation après les différentes opérations de contrôle ou les travaux de repérage ou de retrait réalisés.

Le dossier doit être accessible aux occupants de l’immeuble, mais aussi aux employeurs et aux médecins du travail. Il doit de plus être transmis sur simple demande aux professionnels qui effectuent des travaux ainsi qu’aux représentants de l’État. Seul un opérateur certifié, justifiant d’une assurance professionnelle, peut intervenir dans le cadre du DTA.