Les diagnostics techniques obligatoires lors d’une vente immobilière

Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics techniques sont obligatoires et doivent être joints à la promesse de vente et à l’acte définitif.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend notamment le diagnostic amiante pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, l’état de l’assainissement non collectif, le DPE ainsi qu’un audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023, le diagnostic plomb pour les constructions antérieures à 1949, le diagnostic termites dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral, et les diagnostics électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans.

D’autres diagnostics tels que l’état des nuisances sonores et aériennes ou le diagnostic appareils de chauffage à bois peuvent également être nécessaires selon la présence d’un PEB ou d’un PPA. Le mesurage loi Carrez est quant à lui obligatoire pour les lots de copropriété à usage d’habitation, professionnel ou commercial. Bien que recommandé dans certaines zones, le diagnostic mérule n’est pas obligatoire.