la mise en vente ou en location d’un
bien immobilier.
Le diagnostic amiante, également appelé état d’amiante, est un audit qui concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 et qui sont proposés à la vente. Depuis cette date, l’utilisation de l’amiante dans les bâtiments est en effet interdite, en raison de sa haute toxicité. Ce diagnostic, qui est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), permet de déterminer la présence ou non de matériaux ou produits amiantés dans le logement.
En présence d’un résultat positif, le rapport peut préconiser des évaluations périodiques, des analyses de risque approfondies, des actions correctives, des mesures conservatoires, voire des travaux de confinement ou de retrait. Chaque propriétaire est tenu de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser ce diagnostic, qui concerne les appartements, les maisons individuelles et leurs dépendances. Si le diagnostic amiante a été effectué avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la vente du logement. Si, en revanche, le diagnostic a été réalisé après cette date, sa validité est illimitée. Il est cependant recommandé de réaliser un nouveau diagnostic afin de détecter d’éventuels matériaux ou produits contenant de l’amiante, qui n’auraient pas été détectés lors du diagnostic précédent.