Les obligations liées à la mise en copropriété d’un immeuble

La mise en copropriété d’un immeuble est une opération complexe, qui exige le respect de plusieurs obligations réglementaires. La réalisation d’un état descriptif de division est avant tout essentielle, afin d’identifier chaque lot et sa quote-part de parties communes. Cette étape doit être confiée à un professionnel du diagnostic immobilier, doté de compétences en mesurage et en géométrie.

En plus de l’état descriptif de division, la mise en copropriété peut conduire à des obligations de diagnostic, telles que le DPE collectif pour les copropriétés équipées d’un système de chauffage et/ou de refroidissement collectif, le Diagnostic technique global pour les immeubles de plus de 10 ans, le diagnostic plomb pour les immeubles construits avant 1949, et le diagnostic amiante pour les bâtiments construits avant 1997. Le règlement de copropriété doit également être rédigé par un notaire et définit les obligations et les droits de chaque copropriétaire, ainsi que ceux du syndicat de copropriété.