La loi Climat et Résilience : vers une rénovation énergétique obligatoire pour plus de la moitié des logements en France

Publié le 11 Mars 2024

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, l'audit énergétique réglementaire devient un impératif pour les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs en monopropriété. Depuis le 1er avril 2023, tout logement affichant une étiquette de classe de performance F ou G est tenu de réaliser cet audit en cas de vente.

Cette obligation sera étendue dès le 1er janvier 2025 aux logements classés E, puis à ceux classés D à partir du 1er janvier 2034. Ainsi, plus de la moitié du parc de maisons d'habitation en France sera concernée par cette mesure, visant à garantir une rénovation énergétique performante.

L'audit énergétique réglementaire comprend au minimum deux scénarios de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du logement, conformément à l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation.

Ces travaux permettront de sortir du statut de passoire thermique en atteignant au moins la classe E d'ici à 2028, si les rénovations sont réalisées en plusieurs étapes, ou au minimum la classe B si elles sont effectuées en une seule fois.

Les propositions de travaux comprennent notamment l'amélioration de l'enveloppe thermique sur les six postes essentiels : isolation des murs, de la toiture, du plancher bas, menuiseries extérieures, chauffage, eau chaude sanitaire, ainsi que la ventilation.

L'auditeur est également chargé d'estimer le coût global des travaux nécessaires pour atteindre le niveau de performance souhaité, soit la classe B ou A.

Au 1er janvier 2022, plus de 3,2 millions de maisons individuelles étaient considérées comme des passoires énergétiques, représentant plus de 20% du parc de maisons en résidences principales.

Face à ce constat alarmant, une véritable mobilisation nationale s'impose pour améliorer la consommation énergétique des biens immobiliers en France.

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