Vers une Amélioration du DPE pour les Petites Surfaces

Publié le 09 Avril 2024

Le gouvernement français a récemment annoncé une mesure visant à améliorer la classe énergétique des logements considérés comme des passoires thermiques, principalement ceux de moins de 40 m², à partir du 1er juillet. Cette initiative fait suite aux préoccupations soulevées par les professionnels du diagnostic immobilier concernant un biais de calcul injuste pénalisant ces petites surfaces.

En effet, depuis la réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en juillet 2021, une méthode uniforme est utilisée pour évaluer la performance énergétique des biens immobiliers. Cependant, il est apparu que la consommation d'eau chaude sanitaire était disproportionnellement prise en compte par rapport à la taille du logement, ce qui faussait le classement énergétique, notamment pour les petites surfaces.

Ce "biais de calcul", dénoncé par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, conduisait à ce que plus de 27% des logements de moins de 40 m² soient injustement étiquetés comme des passoires thermiques. Pour remédier à cette situation, un coefficient de pondération sera appliqué à la production d'eau chaude sanitaire pour ces logements, sans modifier la méthode de calcul du DPE.

Cette correction devrait permettre à près de 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires thermiques, représentant ainsi une avancée significative dans la lutte contre la précarité énergétique.

Ces ajustements revêtent une importance particulière dans le contexte de la loi Climat et Résilience, qui interdit progressivement la mise en location des logements les plus énergivores. En sortant leur bien du statut de passoire thermique, les propriétaires bailleurs pourront retarder les échéances imposées par la loi, leur offrant ainsi un répit financier.

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en œuvre de ces modifications, un simulateur en ligne a été mis à disposition depuis le 13 février. Ce dernier permet aux propriétaires de savoir si leur logement va changer de classe énergétique suite à l'application du correctif, en saisissant simplement les 13 caractères du DPE sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe.

En conclusion, ces ajustements au DPE pour les logements de moins de 40 m² constituent une avancée importante dans la lutte contre la précarité énergétique, tout en offrant des solutions concrètes aux propriétaires bailleurs pour se conformer aux exigences réglementaires en matière de location immobilière.